Nos honoraires

Le Cabinet veille à instaurer une relation de confiance et de transparence avec sa clientèle s’agissant des honoraires.

Conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’avocat, les honoraires sont librement fixés par l’avocat, en accord avec son client, en fonction de la situation de fortune de ce dernier, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et de ses diligences.

Le Cabinet propose différentes modalités de facturation en fonction des dossiers :

• L’honoraire « au temps passé » : Le montant des honoraires est déterminé en fonction d’un taux horaire, au regard du nombre d’heures consacrées au dossier.

• L’honoraire forfaitaire : Il correspond à un montant global et fixe qui est déterminé dès le début pour couvrir une mission précise de l’avocat.

• L’honoraire de résultat : Il s’agit d’un honoraire complémentaire qui s’ajoute aux honoraires de diligence. Il prend la forme d’un pourcentage des sommes obtenues ou économisées par le client, ou d’une somme fixe convenue contractuellement au début de l’acceptation de la mission confiée au Cabinet, exigible lors d’un accord transactionnel définitif ou à l’issue d’une décision de justice devenue irrévocable.

La Convention d’honoraires :

Dès l’ouverture du dossier, le client est informé du montant des honoraires du Cabinet de manière claire et détaillée. Conformément aux exigences de la loi Macron, une Convention d’honoraires est établie et signée par les deux parties. Ce document contractuel formalise la mission que le client souhaite confier à son Conseil et détermine les rapports pécuniaires entre eux.

Une provision sur honoraires est requise avant la réalisation des premières diligences, le solde étant réglé ultérieurement en cours de procédure selon l’accord arrêté entre les parties à ladite Convention. Le Cabinet est toutefois susceptible d’accepter la possibilité d’un règlement échelonné en deux ou trois versements afin de s’adapter aux besoins de ses clients.

La garantie de protection juridique :

Le Cabinet invite ses clients à vérifier s’ils bénéficient d’une garantie de protection juridique, fréquemment incluse dans les contrats d’assurance (assurance habitation, assurance vie privée, assurance responsabilité, assurance bancaire, etc), qui serait susceptible de prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat, mais également d’éventuels frais d’huissiers ou d’expertises judiciaires. Il leur incombe ensuite d’en informer avant toutes démarches amiables ou judiciaires la Compagnie d’assurances désignée, en toute concertation avec le Cabinet, aux fins de prise en charge.